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Ars Legis — Domaines d’activités juridiques:


Droit des affaires et droit de sociétés etc.

  • Droit du travail et de la sécurité sociale
  • Droit bancaire
  • Droit informatique
  • Droit de l’énergie
  • Droit des successions
  • Droit de la famille
  • Droit de la propriété industrielle
  • Droit des sociétés
  • Droit immobilier
  • Droit commercial
  • Droit international privé
  • Droit financier
  • Droit de la concurrence
  • Médiation
  • Fusions & Acquisitions
  • Recouvrement des créances
  • Droit des brevets
  • Due Diligence juridique
  • Procédures civiles et commerciales
  • Arbitrage
  • Droit pénal
  • Droit des trusts, fiducies et fondations
  • Droit de la télécommunication
  • Droit des transports
  • Cession de fonds de commerce
  • Droit de l’édition
  • Droit des contrats
  • Droit de distribution
  • Droit de la concurrence déloyale

Domaines d’activités fiscales et comptables:

  • Expertise comptable et conseil fiscal
  • Fiches de paie
  • Bilan annuel et consolidé
  • Déclarations fiscales
  • Contrôle fiscal
  • Représentation par devant le Trésor Public
  • Contentieux fiscal
  • Fiscalité des associations et des coopératives
  • Représentation fiscale
  • Conventions fiscales bilatérales
  • Imposition à la source
  • Prix de transfert
  • Droit Syndical
  • Subventions
  • Entreprise en difficulté
  • Groupement de sociétés
  • Fusions & Acquisitions
  • Due diligence fiscale
  • Impôts fonciers
  • Optimisation fiscale
  • Conseil en gestion
  • Reporting et Controlling
  • Fiducie et Trust

Activités de commissaire aux comptes (en plus des prestations fiscales mentionnées sous activités de conseils fiscaux): :

  • Examen de comptes annuels et de comptes de groupe
  • Système de comptabilité internationale selon IFRS et US-GAAP
  • Examen selon l’ordonnance concernant les agents et les promoteurs immobiliers
  • Examens de Due Diligence
  • Examens et expertises en cas d’insolvabilité, en particulier contrôles de caisse selon § 69 InsO et concordats
  • Estimation d’entreprises (IDW S 1) en particulier pour l’acquisition d’entreprises et l’établissement du résultat du partage en cas de départ/dissolution de la société
  • Examen de prospectus d’investissement et de vente (IDW S 4)
  • Activités de fiducie










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